Permis d'aménager n° 03106616W0002 à Bessières, Bd De Montjoire - Rd15E ""La Plaine D Auterive""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 03106616W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106616W0002 porte sur un projet situé Bd De Montjoire - Rd15E ""La Plaine D Auterive"".
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Plaine D Auterive""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106616W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |