Permis d'aménager n° 03106622W0001 à Bessières pour un terrain de 51 365 m², 657 Route De Montauban
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03106622W0001
Demandeur
SCI LES MAZADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106622W0001, délivré le 27 octobre 2022 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 657 Route De Montauban. Le demandeur déclaré est SCI LES MAZADES.
L'opération concerne un terrain de 51 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4417, B4017. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MAZADES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531086098
- SIRET
- 53108609800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |