Permis d'aménager n° 03105718S0002 à Belberaud pour un terrain de 1 604 m², Ch De Satte Lieu-Dit Becasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 03105718S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105718S0002 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Ch De Satte Lieu-Dit Becasse.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Becasse
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |