Permis d'aménager n° 03105219G0001 à Beaumont-sur-Lèze pour un terrain de 7 783 m², Les Quatre Coins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 03105219G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03105219G0001, délivré le 30 juillet 2019 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Quatre Coins.
L'opération concerne un terrain de 7 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL124, BL125, BL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |