Permis d'aménager n° 03104921Z0001 à Bazus, 235 Ch Du Forgeron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 03104921Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 235 Ch Du Forgeron, le permis d'aménager n° 03104921Z0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bazus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREMIL-LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |