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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310482500001

Permis d'aménager n° 0310482500001 à Baziège pour un terrain de 3 958 m², 3 Rue Saint-Exupery

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUDLOTI et autorisé le 30 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310482500001, déposé en mairie de Baziège.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2025

Dossier PA n° 0310482500001

Demandeur

SARL SUDLOTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0310482500001, délivré le 30 novembre 2025 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Saint-Exupery. La demande émane de SARL SUDLOTI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1026, I1027, I1028. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2025

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1026 I1027 I1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SUDLOTI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791311459
SIRET: 79131145900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: GREPIAC (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310482500001
Code commune INSEE	31048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé 3 Rue Saint-Exupery à Baziège (31450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUDLOTI et autorisé le 30 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310482500001, déposé en mairie de Baziège.

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