Permis d'aménager n° 03104421A0002 à Balma pour un terrain de 4 027 m², 22 Route De Pin-Balma Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 03104421A0002
Demandeur
LE JEHENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Route De Pin-Balma Lieu-D, le permis d'aménager n° 03104421A0002 a été délivré le 4 octobre 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LE JEHENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JEHENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 885268359
- SIRET
- 88526835900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |