Permis d'aménager n° 03104420A0003 à Balma pour un terrain de 3 505 m², 14 Route De Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 03104420A0003
Demandeur
BALMA ROUTE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104420A0003, délivré le 30 décembre 2020 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Route De Castres. La demande émane de BALMA ROUTE DE CASTRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32, BM31. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALMA ROUTE DE CASTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917686909
- SIRET
- 91768690900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104420A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |