Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310372500003

Permis d'aménager n° 0310372500003 à Avignonet-Lauragais pour un terrain de 2 250 m², Imp De La Blanquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PA n° 0310372500003

Demandeur

VIJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310372500003 porte sur un projet situé Imp De La Blanquette. La demande émane de VIJY.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB34, YB35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB34 YB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890935166
SIRET
89093516600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0310372500003
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé Imp De La Blanquette à Avignonet-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VIJY et autorisé le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310372500003, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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