Permis d'aménager n° 03103316G0001 à Auterive pour un terrain de 3 203 m², 13 Ch De Picorel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 03103316G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103316G0001 porte sur un projet situé 13 Ch De Picorel.
L'opération concerne un terrain de 3 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1727, K1729. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103316G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |