Retour aux autorisations d'Auriac-sur-Vendinelle

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03102613Z0001

Permis d'aménager n° 03102613Z0001 à Auriac-sur-Vendinelle, En Sansus

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE ; la décision est intervenue le 27 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102613Z0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2014

Dossier PA n° 03102613Z0001

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03102613Z0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2014 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Sansus. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OE840, OE841, OE842. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Auriac-sur-Vendinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE840 OE841 OE842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LE GRE (31480)

Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE

PA n°0312712500001 Autorisé

8 Chemin De Latour

10 mars 2026

PA n°0310252500001 Commencé

Route D'espanes

23 oct. 2025

PA n°03127124T0001 Terminé

11 Ch De Pe De Lafoun

30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03102613Z0001
Code commune INSEE	31026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 juillet 2014
Date de dépôt	06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Sansus à Auriac-sur-Vendinelle (31460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE ; la décision est intervenue le 27 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102613Z0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Auriac-sur-Vendinelle

PA n°03102622T0001 Terminé

Rue Des Ecoles Sainte Anne

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

25 mai 2022 3 400 m² foncier

PA n°03102623T0001 Autorisé

Ch D'en Jalat

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

21 mars 2024 2 832 m² foncier

PA n°03102624T0001 Autorisé

Route De Noumerens La Durande

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

19 mars 2025 13 698 m² foncier ANGELOTTI AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Auriac-sur-Vendinelle

Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle

53 autorisations

Permis de démolir à Auriac-sur-Vendinelle

3 autorisations