Permis d'aménager n° 03102622T0001 à Auriac-sur-Vendinelle pour un terrain de 3 400 m², Rue Des Ecoles Sainte Anne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 03102622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102622T0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles Sainte Anne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B512, B513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Auriac-sur-Vendinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUTS (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |