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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03102624T0001

Permis d'aménager n° 03102624T0001 à Auriac-sur-Vendinelle pour un terrain de 13 698 m², Route De Noumerens La Durande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102624T0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 03102624T0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03102624T0001 a été délivré le 19 mars 2025 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Noumerens La Durande. Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 698 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Auriac-sur-Vendinelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

13 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B195 B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durande

Territoires administratifs

Commune: Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300105
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03102624T0001
Code commune INSEE	31026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 698 m², situé Route De Noumerens La Durande à Auriac-sur-Vendinelle (31460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102624T0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

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