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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035422N0004

Permis d'aménager n° 03035422N0004 à Montagnac pour un terrain de 18 618 m², Chemin Du Puits Saint Mart

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035422N0004, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 03035422N0004

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035422N0004 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Chemin Du Puits Saint Mart. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A740, A769, A705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

18 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A740 A769 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 30350 Identifiant INSEE 30354
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035422N0004
Code commune INSEE	30354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 618 m², situé Chemin Du Puits Saint Mart à Montagnac (30350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035422N0004, déposé en mairie de Montagnac.

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