Permis d'aménager n° 03035422N0003 à Montagnac pour un terrain de 6 212 m², Chemin Des Chenes Truffie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 03035422N0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035422N0003 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé Chemin Des Chenes Truffie. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A922, A394, A393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035422N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |