Permis d'aménager n° 03035222N0002 à Villevieille pour un terrain de 1 916 m², 233 Chemin De La Gorguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03035222N0002
Demandeur
GROUPE SAJE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035222N0002 a été délivré le 28 juillet 2022 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 233 Chemin De La Gorguette. Le projet est porté par GROUPE SAJE IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SAJE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894468578
- SIRET
- 89446857800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035222N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |