Permis d'aménager n° 03035222N0004 à Villevieille pour un terrain de 10 471 m², 635 Chemin Des Cigales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 03035222N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 635 Chemin Des Cigales, le permis d'aménager n° 03035222N0004 a été délivré le 20 juin 2022 à Villevieille (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 10 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BK67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035222N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |