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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03035114J0003

Permis d'aménager n° 03035114J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 15 063 m², Chemi De Pierre Longue Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AXYHOME et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035114J0003, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 03035114J0003

Demandeur

AXYHOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035114J0003 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé Chemi De Pierre Longue Les Combes. AXYHOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 063 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK5. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

15 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

16/12/2016

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 063 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXYHOME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800612103
SIRET: 80061210300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035114J0003
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 063 m², situé Chemi De Pierre Longue Les Combes à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AXYHOME et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035114J0003, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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