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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03035115J0001

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Avignon pour 4 227 m² de terrain - Chemin Du Montagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERIER GESTION et autorisé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035115J0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PA n° 03035115J0001

Demandeur

PERIER GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03035115J0001, délivré le 6 juillet 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Montagne, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERIER GESTION. L'opération concerne un terrain de 4 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DA307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

4 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 227 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIER GESTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449332501
SIRET: 44933250100039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035115J0001
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 227 m², situé Chemin Du Montagne, Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERIER GESTION et autorisé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035115J0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.