Permis d'aménager n° 03035115J0001 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 4 227 m², Chemin Du Montagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 03035115J0001
Demandeur
PERIER GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035115J0001 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Chemin Du Montagne. Le projet est porté par PERIER GESTION.
L'opération concerne un terrain de 4 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIER GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449332501
- SIRET
- 44933250100039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |