Permis d'aménager n° 03035114J0002 à Villeneuve-lès-Avignon, Le Montagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 03035114J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Montagne, le permis d'aménager n° 03035114J0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV11. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035114J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |