Permis d'aménager n° 03035113J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 800 m², 30 Chemi Mourion
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 03035113J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035113J0003 porte sur un projet situé 30 Chemi Mourion.
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035113J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |