Permis d'aménager n° 03035113J0002 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 13 978 m², Chemin Du Montolivet Et Im
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 03035113J0002
Demandeur
AVENIO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035113J0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Montolivet Et Im. La demande émane de AVENIO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 528696677
- SIRET
- 52869667700020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035113J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |