Permis d'aménager n° 03025524N0001 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour un terrain de 2 290 m², Chemin De Tavillan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 03025524N0001
Demandeur
BBASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Tavillan, le permis d'aménager n° 03025524N0001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie). BBASS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1677, A1681, A1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 491651261
- SIRET
- 49165126100068
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALINDRES (30340)
Autres dossiers de BBASS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025524N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |