Permis d'aménager n° 03034819C0003 à Vézénobres pour un terrain de 2 088 m², 148 Rue Du Plan Des Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 03034819C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034819C0003, délivré le 17 décembre 2019 à Vézénobres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 148 Rue Du Plan Des Aires.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS70, AS73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034819C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |