Permis d'aménager n° 03034820C0001 à Vézénobres pour un terrain de 34 967 m², Le Fraysse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 03034820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fraysse, le permis d'aménager n° 03034820C0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Vézénobres (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 34 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY70, AY97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2020.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNARGUES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |