Permis d'aménager n° 03034819C0002 à Vézénobres pour un terrain de 1 779 m², Chemin De La Piole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 03034819C0002
Demandeur
I&CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034819C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Piole. Le demandeur déclaré est I&CO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I&CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824783773
- SIRET
- 82478377300016
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |