Permis d'aménager n° 03034111V0002 à Vauvert pour un terrain de 15 800 m², Chemin Du Moulin D Etienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 03034111V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034111V0002 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin D Etienne.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN7, AN8. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034111V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |