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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03034113V0002

Permis d'aménager n° 03034113V0002 à Vauvert pour un terrain de 17 203 m², 9028 Av De La Costiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 18 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034113V0002, déposé en mairie de Vauvert.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 03034113V0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034113V0002 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 9028 Av De La Costiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT.

L'opération concerne un terrain de 17 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH295, BH298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

17 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH295 BH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 203 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003411
SIRET: 21300341100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VAUVERT (30600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034113V0002
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 203 m², situé 9028 Av De La Costiere à Vauvert (30600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 18 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034113V0002, déposé en mairie de Vauvert.

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