Permis d'aménager n° 03033413Z0001 à Uzès pour un terrain de 14 456 m², Mas De Justice
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 03033413Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033413Z0001, délivré le 16 avril 2013 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Justice.
L'opération concerne un terrain de 14 456 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW77, AW78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033413Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |