Permis d'aménager n° 03031921K0001 à Serviers-et-Labaume pour un terrain de 2 638 m², 5189 Rte Du Pont De Labaume
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 03031921K0001
Demandeur
ACTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031921K0001, délivré le 5 octobre 2021 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5189 Rte Du Pont De Labaume. Le demandeur déclaré est ACTION AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Serviers-et-Labaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813040557
- SIRET
- 81304055700023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031921K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |