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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03031922K0001

Permis d'aménager n° 03031922K0001 à Serviers-et-Labaume pour un terrain de 6 023 m², Borgne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031922K0001, déposé en mairie de Serviers-et-Labaume.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 03031922K0001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03031922K0001 a été délivré le 11 août 2022 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), pour un projet situé Borgne. Le projet est porté par HECTARE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 023 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Serviers-et-Labaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

6 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serviers-et-Labaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB412 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031922K0001
Code commune INSEE	30319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 023 m², situé Borgne à Serviers-et-Labaume (30700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031922K0001, déposé en mairie de Serviers-et-Labaume.

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