Permis de construire Logement N° 03030920A0002

Permis de construire n° 03030920A0002 à Sardan pour 135 m² de logement, Ch. De La Fontaine Des Chi Toupiargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 03030920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sardan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030920A0002 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Ch. De La Fontaine Des Chi Toupiargues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D322. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Sardan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toupiargues

Territoires administratifs

Commune
Sardan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30309
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDAN (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch. De La Fontaine Des Chi Toupiargues, à Sardan (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030920A0002, déposé en mairie de Sardan.

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