Permis d'aménager n° 03030921A0002 à Sardan pour un terrain de 2 654 m², Toupiargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 03030921A0002
Demandeur
PAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030921A0002, délivré le 17 décembre 2021 à Sardan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Toupiargues. Le dossier a été déposé par PAPA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A503. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sardan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894625318
- SIRET
- 89462531800015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |