Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0302782500003

Permis d'aménager n° 0302782500003 à Saint-Laurent-des-Arbres pour un terrain de 2 815 m², 182 Chemin De Mortisson Pontalazau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 0302782500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0302782500003, délivré le 27 mai 2025 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 182 Chemin De Mortisson Pontalazau.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F758. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontalazau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 815 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0302782500003
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 815 m², situé 182 Chemin De Mortisson Pontalazau à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302782500003, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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