Permis d'aménager n° 03027624Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour un terrain de 1 332 m², 50 Rue Robert Florentin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 03027624Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03027624Y0001 porte sur un projet situé 50 Rue Robert Florentin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2274, G2276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027624Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |