Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03026324A0004

Permis d'aménager n° 03026324A0004 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 1 386 m², 9042 Route De Monoblet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 03026324A0004

Demandeur

SCI LAUJOVABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03026324A0004, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9042 Route De Monoblet. Le dossier a été déposé par SCI LAUJOVABA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 386 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUJOVABA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984539585
SIRET
98453958500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03026324A0004
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 386 m², situé 9042 Route De Monoblet à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAUJOVABA et autorisée le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026324A0004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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