Permis d'aménager n° 03026116C0001 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour un terrain de 12 835 m², D716 Mas Cavallon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 03026116C0001
Demandeur
LAPIERRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026116C0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), pour un projet situé D716 Mas Cavallon. Le demandeur déclaré est LAPIERRE SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPIERRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333484491
- SIRET
- 33348449100019
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Autres dossiers de LAPIERRE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |