Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301092500002

Permis d'aménager n° 0301092500002 à Euzet pour un terrain de 9 205 m², Chemin De Peyregril

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0301092500002

Demandeur

LAPIERRE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euzet (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301092500002 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé Chemin De Peyregril. Le projet est porté par LAPIERRE SARL.

L'opération concerne un terrain de 9 205 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A381, A383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Euzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

9 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A381 A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 205 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPIERRE SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333484491
SIRET
33348449100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1985
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0301092500002
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 205 m², situé Chemin De Peyregril à Euzet (30360).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LAPIERRE SARL et autorisée le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301092500002, déposé en mairie d'Euzet.

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