Permis d'aménager n° 03026119C0001 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour un terrain de 1 236 m², Chemin De La Calade La Requeyrolle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 03026119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Calade La Requeyrolle, le permis d'aménager n° 03026119C0001 a été délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Requeyrolle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DE CATON (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |