Permis d'aménager n° 0302612300003 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour un terrain de 1 204 m², Impasse Du Puits
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 0302612300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0302612300003, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Du Puits.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C480. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HIPPOLYTE DE CATON (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302612300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |