Permis d'aménager n° 03026120C0001 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour un terrain de 4 488 m², Chemin De Monteils La Coste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 03026120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026120C0001, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Monteils La Coste.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |