Permis d'aménager n° 03025920A0002 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 1 576 m², Chemin Paul Courtin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 03025920A0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025920A0002 a été délivré le 9 mars 2021 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Paul Courtin. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |