Permis d'aménager n° 03025922A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 1 461 m², 55 Impasse De La Remise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 03025922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025922A0001 porte sur un projet situé 55 Impasse De La Remise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2022.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |