Permis d'aménager n° 03025922A0003 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 12 549 m², Chemin De Caragon Plaine De Larnac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 03025922A0003
Demandeur
LACLEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025922A0003 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Chemin De Caragon Plaine De Larnac. LACLEI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS97, AS98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Larnac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACLEI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451533020
- SIRET
- 45153302000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST CHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |