Permis d'aménager n° 03025819T0005 à Saint-Gilles, rue des Cigales - Rte de Beauc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 03025819T0005
Demandeur
PECHEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025819T0005 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé rue des Cigales - Rte de Beauc. PECHEROL porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 06/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C0 1027, C0 1028. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Saint-Gilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PECHEROL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PECHEROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492430426
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025819T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |