Permis d'aménager n° 03025616R0002 à Saint-Gervais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PA n° 03025616R0002
Demandeur
TDSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025616R0002 a été délivré le 26 décembre 2016 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est TDSP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480340561
- SIRET
- 48034056100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de TDSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025616R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |