Permis d'aménager n° 03025619R0001 à Saint-Gervais pour un terrain de 2 450 m², Puech Sainte Marie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 03025619R0001
Demandeur
SCI VALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025619R0001, délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Sainte Marie. Le demandeur déclaré est SCI VALOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1028. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410288617
- SIRET
- 41028861700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREZIEU LA VARENNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |