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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03025613RA001

Permis d'aménager n° 03025613RA001 à Saint-Gervais, Chem Des Boudettes Puech Sainte Marie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TAMARIS et autorisé le 14 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025613RA001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PA n° 03025613RA001

Demandeur

LES TAMARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Boudettes Puech Sainte Marie, le permis d'aménager n° 03025613RA001 a été délivré le 14 février 2014 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LES TAMARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1005, B1375, B1551. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1005 B1375 B1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TAMARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501260533
SIRET: 50126053300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025613RA001
Code commune INSEE	30256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Boudettes Puech Sainte Marie à Saint-Gervais (30200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TAMARIS et autorisé le 14 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025613RA001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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