Permis d'aménager n° 03025014A0001 à Saint-Étienne-de-l'Olm, Chem Des Camps Le Peyral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 03025014A0001
Demandeur
CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03025014A0001, délivré le 30 juin 2014 à Saint-Étienne-de-l'Olm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Camps Le Peyral. Le projet est porté par CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-l'Olm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-l'Olm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyral
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-l'Olm Code postal 30360 Identifiant INSEE 30250
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429007875
- SIRET
- 42900787500033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-SIFFRET (30700)
Autres dossiers de CARRIERE LOTISSEUR AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |