Permis d'aménager n° 03024319A0001 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 2 867 m², Les Combes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 03024319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024319A0001, délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combes.
L'opération concerne un terrain de 2 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA77, BA78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |